L’accessibilité :
une nécessité pour les personnes en situation de handicap

Les personnes handicapées ont les mêmes droits que les personnes valides. En effet, une personne à mobilité réduite doit pouvoir accéder facilement (avec son fauteuil roulant ou son fauteuil électrique) à des lieux physiques (bureau, hôtel, magasin, etc.) et à des informations au même titre que les autres. Cependant, consciemment ou inconsciemment, le respect de ces droits est quelque peu négligé.

Accessibilité des personnes handicapées aux lieux physiques

Depuis longtemps, l’accessibilité aux personnes handicapées est une question qui tient à cœur aux autorités françaises. En 2006, les pouvoirs publics par le biais de la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées ont défini ce que l’on entend par accessibilité :

« L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits d’une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement d’autre part. L’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres ».

Ceci étant, pour les handicaps moteur, visuel, auditif ou mental, des normes d’accessibilité ont été définies pour faciliter la circulation de ces personnes en toute autonomie ainsi que leur accès aux locaux et équipements. Pour ce faire, conformément aux obligations fixées par la loi du 11 février 2005 et l’arrêté du 20 avril 2017 applicable depuis le 1er juillet 2017, abrogeant et actualisant l’arrêté du 1er aout 2006, les établissements recevant du public (ERP) sont tenus de faire des aménagements concernant les cheminements menant auxdits établissements, le stationnement automobile, l’accès à l’établissement, les conditions d’accueil, les circulations à l’horizontale ou à la verticale dans les bâtiments, la parure des sols, des murs et plafonds, les portes, les sorties, les sanitaires publics, l’éclairage, les caisses de paiement, les cabines à usage individuel, etc.

Les EPR non conformes à ces règles doivent s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Ce programme est mis en place pour permettre à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public de s’engager à continuer ou à entamer dans un délai déterminé (délai pouvant aller jusqu’à trois ans sauf dans les cas très particuliers), des travaux d’aménagement dans son établissement conformément aux règles définies. Le concerné devra financer ces travaux sans quoi il sera sujet à des risques de sanction.

La non-inscription à un agenda est passible d’une sanction financière de 1500 € pour les établissements de 5ème catégorie, de 5000 € dans les autres cas. La sanction pour une non-conformité à l’obligation d’accessibilité est de 45 000 € pour les personnes physiques et 225 000 € pour les personnes morales.

Cependant, il existe des emplacements faisant dérogation à l’accessibilité. Il s’agit des milieux présentant des impossibilités techniques d’aménagement, des contraintes se rapportant à la conservation du patrimoine ou à la viabilité de l’exploitation du bâtiment.

Outre l’inscription à l’Ad’AP, conformément au décret N° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité, les établissements neufs recevant du public devront mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité indiquant les dispositions prises pour permettre particulièrement aux personnes handicapées de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été mis en place.

Vous trouverez ci-dessous quelques pages à consulter :

handisport

HANDISPORT :
Le sport pour tous

Le terme handisport désigne un sport dont les règles ont été établies afin que ce sport puisse être pratiqué par des personnes ayant un handicap quel qu’il soit.

sondes-urinaires

Tout savoir sur
les sondes urinaires

Une sonde urinaire ou sonde vésicale est un dispositif que l’on introduit dans l’urètre  jusqu’à la vessie et sert à la vidanger en cas de troubles mictionnels. L’urine vidangée peut-être versée directement dans les toilettes ou récoltée dans une poche de recueil.